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Décret du 18 janvier 2018 portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 10 Vig.: abrogation "au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du Tronc commun fixée à l'article 20 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le Tronc commun" (DCF 23/06/2022, art. 10, phrase introductive)		DCF	23/06/2022