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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 14/04/2022
Annexe / Bijlage   AR 01/10/2013