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Circulaire du 17 mars 2022 modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus (COVID-19) telle que modifiée par la circulaire du 17 février 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/03/2022
Non précisé / Niet omschreven Remlacement des points 1, 13, et 14 et modification du point 2		CircRBC	27/01/2022