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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1968
Page:	5033

Avis du Conseil d'Etat

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