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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le SPW Digital

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2022
Article / Artikel 1		AGW	19/07/2018