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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 9 Champ d'application temporel: 01/01/2021 au 30/06/2021 (période déduite de l'art. 9 inséré)		AR	21/12/2013