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Article / Artikel 2

Ordonnance du 27 janvier 2022 modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	14/03/2022
Chapitre / Hoofdstuk V/1		OCCC	11/05/2017