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Article / Artikel 30

Décret du 13 janvier 2022 abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/02/2025
Article / Artikel 1.7.7-24 Insertion d'un alinéa 2 dans l'art. 1.7.7-24, §4, du Code 03/05/2019	Code	03/05/2019
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/11/2022
Article / Artikel 1.7.7-24 Insertion dans le Code 03/05/2019 d'un art. 1.7.7-24 comprenant un paragraphe 1er, un paragraphe 2, un paragraphe 3 et un paragraphe 4 composé d'un seul alinéa	Code	03/05/2019