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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2022
Article / Artikel 26 Dispositions transitoires: AGRBC 25/05/2022, art. 26, alinéas 2 à 5		AGRBC	25/05/2022