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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subvention aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2001
Edition:1
Page:13834
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000