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Intitulé

Decreet van 23 maart 2001 houdende instemming met de Overeenkomst betreffende de instandhouding van vleermuizen in Europa, ondertekend in Londen op 4 december 1991


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/12/1991 Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991
+ premier amendement
+deuxième amendement