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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2001 relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage au 15 novembre sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut National de Statistique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0547 14/07/1999 1999/547/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 modifiant les décisions 94/432/CE et 94/433/CE, établissant des dispositions d'application des directives 93/23/CEE et 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production des secteurs porcins et bovins