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Arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	26/06/2023
Article / Artikel 16	ACRCCC	25/05/2023
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 18 Abrogation, à l'exception des annexes 1 et 2	ERDG	23/12/2021