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Article / Artikel 263

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/07/2021
Article / Artikel 80   L 27/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/05/2019
Article / Artikel 18

Vig.: cette modification entre en vigueur le 06/05/2019 et est applicable aux revenus qui sont attribués, mis en paiement, encaissés ou recueillis à partir de cette date. 		  L 28/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 76

Vig.: applicable aux plus-values réalisées soit sur des actions ou parts, options, warrants ou autres instruments financiers cotés en bourse acquis à titre onéreux à partir du 1er janvier 2016 ou, en cas de vente à découvert, vendus à partir du 1er janvier 2016		   L 26/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2005
Article / Artikel 56   L 15/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   L 04/04/1995
Exécutions
Nature Date    
AR 17/07/2023  
AR 21/12/2006  
AR 20/01/2005  
AR 01/09/1995  
AR 27/08/1993