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Article / Artikel 53

Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/05/2022
Annexe / Bijlage IVB

Art. 53, 4°		   AR 06/09/2017
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/01/2022
Annexe / Bijlage IVB

Art. 53, 1° à 3°		   AR 06/09/2017