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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 2001 portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 2 Hormis le présent arrêté et celui qui l'abroge implicitement, ne sont pas enregistrés dans la base de données : les arrêtés qui sont pris en exécution de l'art. 2 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue; ces arrêtés seront cependant enregistrés s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.	AR	03/04/1997
Article / Artikel 3	L	08/11/1993

AR