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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 15 Etablissement d'un lien de remplacement au lieu d'une insertion car il existe déjà un art. 15 dans l'arrêté modifié. L'article 15 existant est une disposition abrogatoire.		AGRBC	25/04/2019