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Non précisé / Niet omschreven

Circulaire n° 693 du 24 février 2021 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et d'une dispense de service pour les volontaires dans les centres de vaccination

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2022
Non précisé / Niet omschreven Les mesures relatives à la dispense de service pour la vaccination et pour l'accompagnement d'enfants mineurs pendant la vaccination prévues par les CircAF n° 693 et n° 693bis sont réactivées pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale pour la période allant du 01/09/2022 au 31/12/2022.	CircAF	15/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door
Non précisé / Niet omschreven Prolongation des directives relatives à la dispense de service pour la vaccination reprises dans la circulaire n° 693 et 693bis.	CircAF	15/12/2021