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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
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