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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements d'utilité publique à destination des étudiants

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2022
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Dispositions transitoires: AGW 24/11/2021, art. 9, §2
  AGW 12/07/2012