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Article / Artikel 3

Loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2030
Article / Artikel 66

Art. 3, 9°		   Code 10/04/1992
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2026
Article / Artikel 66

Art. 3, 5° à 8°		   Code 10/04/1992
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2025
Article / Artikel 66

Art. 3, 1° à 4°		   Code 10/04/1992