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Article / Artikel 2

Décret du 14 octobre 2021 portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt		Entrée en vigueur :	31/12/2020
Tous / Alle		AGCF	11/02/2021