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Article / Artikel 487bis

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	02/03/2022
Article / Artikel 1 Disposition dérogatoire temporaire relative à la la participation au concours d’accession au niveau A organisé par la Région wallonne en 2021-2022		AGW	27/01/2022