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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service[s]


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
103907 (27/04/2001) Nietigverklaring - K.B. van 12 februari 2001 tot wijziging van het K.B. van 9 juli 2000 houdende vaststelling van het maximum aantal diensten radiotherapie dat mag uitgebaat worden (B.S. 22 februari 2001)
162582 21/09/2006
Verwerping