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Article / Artikel 9

Décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 103   DCF 20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2023
Article / Artikel 5   DCF 27/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/12/2022
Article / Artikel 40   DCF 13/10/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/04/2022
Article / Artikel 82   DCF 24/02/2022