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Article / Artikel 24

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/12/2021
Article / Artikel 30		AGRBC	17/12/2015