Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 relatif aux missions des médecins coordinateurs et conseillers en maisons derepos et de soins et en maisons de repos et portant modification de l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2021
Annexe / Bijlage 120 1) Remplacement du point 9.3.14 2) Dispositions transitoires: AGW 28/10/2021, art. 6		Code	04/07/2013