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Article / Artikel 3

Arrêté royal 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/10/2021
Article / Artikel 4   AR 22/03/2013