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Partie / Deel II, Titre / Titel III, Intitulé / Opschrift

Decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2022
Article / Artikel 60		DVO	23/12/2021