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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Intitulé / Opschrift		AR	12/04/1974

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AR	04/05/1993