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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique]
Arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

AMAF	07/12/2012
AMAF	14/07/2008