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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 56 du 10 novembre 1967 favorisant l'usage de la monnaie scripturale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 135   L 22/03/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 28/12/1995