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Article / Artikel 2

Loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Suspend - Schorst	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/10/2020
Article / Artikel 58 1) Suspension de l'article 58, alinéa 2, de l'AR 20/07/1971 2) Vig.: suspension temporaire applicable "pour chaque période d’incapacité de travail qui débute durant la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus"		AR	20/07/1971