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Article / Artikel 30

Décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AGCF 16/12/2021 (exécution du DCF 14/07/2021, art. 30): voyez les art. 72 à 74 dudit arrêté.
  DCF 20/10/2011