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Article / Artikel 121

Décret du 19 juillet 2021 modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	08/09/2021
Article / Artikel 6 Ce remplacement a pour but de reporter du 01/09/2021 au 01/09/2022 l'abrogation de l'article 133, §§4 et 5, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé. Cette abrogation était initialement établie par l'article 6, 2°, du DCF 17/06/2021. A la suite du remplacement précité, elle est établie par l'article 6, 3°, du même décret.		DCF	17/06/2021