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Article / Artikel 75

Décret du 19 juillet 2021 modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 08/09/2021
Article / Artikel 8/1   DCF 08/02/1999
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 08/09/2021
Article / Artikel 8/3   DCF 08/02/1999
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/02/2020
Article / Artikel 8/2   DCF 08/02/1999