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Article / Artikel 90

Décret du 19 juillet 2021 modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2021
Article / Artikel 28

Vig.: art. 90, 3°, 5° et 6°		   DCF 12/05/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 28

Vig.: art. 90, 1°, 2° et 4°		   DCF 12/05/2004