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Article / Artikel 70

Décret du 19 juillet 2021 modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 5

Vig.: art. 70, 2°		   DCF 24/06/1996
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 5

Vig.: art. 70, 1°		   DCF 24/06/1996