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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
101578 (13/03/2001) Schorsing - Nietigverklaring Koninklijk besluit van 19 december 2000 betreffende de voorwaarden en modaliteiten van de erkenning van havenarbeiders in het Antwerpse havengebied (B.S. van 11.01.2001) 97258 29/06/2001
Verwerping 		160278 19/06/2006
Afstand