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Annexe / Bijlage

Lois coordonnées du 11 août 1923 sur les pensions militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 10	L	31/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 50 Cette modification entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l’art. 206 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées.	L	22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 206	L	28/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5 Modification modifiée par l'art. 42 de l'arrêté du 13/07/2001: les mots " à l'eurocent " sont remplacés par les mots " au cent ".	AR	20/07/2000