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Décret du 30 novembre 2000 portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2000/2001 111