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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d’oeuvres audiovisuelles]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 8		AGCF	09/09/2021