Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la république d'autriche, de la république de finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 28 juin 1999
25/06/1999
Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 25 juin 1999
30/06/1999
Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la république d'autriche, de la république de finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne
25/06/1999
Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république Slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne
28/06/1999
Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne
29/11/1999
Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 29 novembre 1999