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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 4, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	19/10/2021
Article / Artikel 2		AR	13/10/2021