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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention à
toute personne physique pour l’achat d’un vélo]
Arrêté du Gouvernement wallon rectificatif du 26 novembre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/08/2021
Article / Artikel 9		AGW	26/08/2021