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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 7.2.2 Pour plus de clarté, à côté des liens établis entre l'art. 7.2.2 de l'AGRBC 21/06/2018 (avis CE 63209) et chaque article abrogé dans l'AGRBC 15/12/2011, un lien est aussi établi avec "Tous" car la totalité de l'AGRBC 15/12/2011 est abrogé en combinaison avec l'art. 6.1.3 de l'AGRBC 21/06/2018 (avis CE 63208).		AGRBC	21/06/2018