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Tous / Alle

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 7.2.1 Pour plus de clarté, à côté des liens établis entre l'art. 7.2.1 de l'AGRBC 21/06/2018 (avis CE 63209) et chaque article abrogé dans l'AGRBC 03/06/2010, un lien est aussi établi avec "Tous" car la totalité de l'AGRBC 03/06/2010 est abrogé en combinaison avec l'art. 6.1.2 de l'AGRBC 21/06/2018 (avis CE 63208).		AGRBC	21/06/2018