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Article / Artikel 1

Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants inscrits comme demandeurs d'emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2021
Article / Artikel 3   ACRCCC 24/10/2019