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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 16 juin 2021 concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/07/2021
Article / Artikel 2   AR 26/06/2020