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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 28 du 15 décembre 1978 relatif à la simplification et à la rationalisation de la structure financière des organismes d'allocations familiales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 91   LCoord 19/12/1939
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 79   L 12/08/2000